Le droit des victimes
Une victime d'une infraction pénale ou d'une faute civile a droit a la réparation de la totalité de son préjudice.
Les victimes subissent des infractions pénales telles que les homicides, les viols, les violences, les vols, le harcèlement, les escroqueries...
Agressé, blessé, volé, insulté verbalement ? Les actes que vous venez de subir entrainent un préjudice corporel, moral ou matériel à l'encontre de votre personne et/ou à l'encontre de votre entourage.
L'expérience, l'engagement et la ténacité de Maître F. Toutain vous pemettront d'obtenir la réparation de votre préjudice.
Accidents de la vie courante
Les accidents domestiques, les accidents qui surviennent lors de la pratique d'un sport ou d'un loisir, les accidents liés à l'usage d'un produit défectueux ou encore les accidents scolaires sont des accidents de la vie.
Dans certains cas ces accidents peuvent ouvrir droit à une indemnisation au regard des préjudices subis.
Maitre Toutain accompagne et assiste toute personne victime d'un accident de la vie afin de la conseilleur au mieux et de lui obtenir l'indemnisation la plus juste.
Les accidents survenus dans un magasin, sur un trottoir ou sur la voie publique peuvent aussi être considérés comme des accidents de la vie courante.
Victime de vol
Vous êtes victime de vol et vous n'avez pas encore déposé plainte, ou bien une plainte a été déposée et vous êtes dans l'attente d'une réponse.
Me Toutain vous guidera tout au long de la procédure afin de préserver vos droits et obtenir la réparation de votre préjudice.
Avocat à Strasbourg F. Toutain
Pour la préservation et la défense des droits des victimes.
16 rue de la Nuée-Bleue - 67000 Strasbourg
Victime de violence conjugale
Depuis l'enquête de police ou de gendarmerie jusqu'au procès pénal, l'avocat de la victime de violences conjugales sera à ses côtés pour défendre ses droits.
Dans ce contexte compliqué, l'avocat est également amené à agir sur le plan pénal mais aussi en parallèle devant le juge aux affaires familiales relativement à la séparation ou au divorce du couple.
Des procédures d'urgence existent pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales d'être protégées rapidement, c'est le cas de l'Ordonnance de protection, rendue sur saisine en urgence par le juge aux affaires familiales.
Accident médical
L'accident médical peut intervenir en raison de la commission d'une faute médicale mais il peut également intervenir même sans faute, on parle d'aléa thérapeutique.
Un accident médical peut encore intervenir en raison d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène.
Quoiqu'il en soit, la victime d'un accident médical a droit à l'indemnisation de son préjudice.
Pour y parvenir il est possible de recourir à une procédure judiciaire ou administrative selon le cas ou encore de rechercher une issue amiable par la saisine de la CCI (Commission de Conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux).
Dans ce dernier cas, le cas échéant, l'indemnisation interviendra par le biais de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux).
Ces procédures nécessitent la réalisation d'expertises médicales ou médico-légales au cours desquels la victime peut se faire assister par son avocat et son médecin conseil.
Accident de la circulation
La loi Badinter du 5 juillet 1985 institue un régime spécial d'indemnisation au bénéfice des victimes d'accidents de la circulation.
La compagnie d'assurance (responsabilité civile) du conducteur responsable de l'accident doit indemniser les dommages subis par la ou les victimes.
Les préjudices corporels, psychiques et matériels doivent être indemnisés. Si les dommages sont importants ou complexes, une expertise peut être ordonnée afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par la victime, ceci selon une nomenclature précise, la nomenclature Dintilhac.
Maître F. Toutain vous accompagne pour obtenir une indemnisation à hauteur de votre préjudice réel.
Vous souhaitez contester la proposition d'indemnisation adressée par la compagnie d'assurance ? Vous avez le droit d'être assisté par un avocat.
Violence sexuelle
Il existe diverses formes de violences sexuelles comme le viol, l'agression sexuelle, le harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle...
Les victimes, traumatisées, doivent pouvoir bénéficier d'une écoute attentive et d'un accompagnement bienveillant dans le cadre d'une procédure souvent longue et douloureuse.
Le rôle de l'avocat aux côtés des victimes de violences sexuelles est primordial.
La violence sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne, à sa dignite, à son intégrité physique et psychologique.
Cyberharcèlement
Le harcèlement informatique ou cyberharcèlement peut prendre la forme de commentaires d'internautes, de vidéos, de montages d'images, de messages sur des forums qui portent atteinte à l’intégrité morale d’une personne.
Les adultes mais aussi les adolescents et les enfants peuvent être victimes de ce type de harcèlement. Très répandu en millieu scolaire, ce type d'agissement peut avoir des conséquences dramatiques qui mettent en danger la personne qui en est la victime.
Selon la loi le cyberharcèlement est une circonstance aggravante du harcèlement moral, " lorsque les faits ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique".
Vous avez des questions ?
Avoir un avocat à vos côtés et à l'écoute de vos questionnements est primordial en matière de droit des victimes.
Engagée auprès des victimes depuis de nombreuses années, Maître F. Toutain, avocat au Barreau de Strasbourg, vous aidera à évaluer l'intégralité de votre préjudice physique et psychologique et à en obtenir l'indemnisation.
Prenez un rendez-vous en utilisant notre formulaire de contact ou sollicitez un échange téléphonique préalable avec Maître Toutain.
F. Toutain Avocat, pour préserver et défendre vos droits
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