Les Droits de l’enfant
La protection des droits de l’enfant au sein de la famille relève principalement de la responsabilité des parents ou des autres représentants légaux.
Les enfants ont des droits, qui sont notamment reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ces droits figurent également dans le Code Civil.
Le juge des enfants est un magistrat du tribunal judiciaire spécialisé dans les problèmes de l'enfance.
Il intervient sur deux plans : le plan pénal dans le cadre de l'enfance délinquante et sur le plan civil dans le cadre de la protection des mineurs en danger.
Parmi ceux-ci figurent : le droit au contact avec son père et sa mère, le droit à la protection contre la violence, le droit à l'éducation, le droit à la liberté d'expression.
L'audition du mineur
Droit civil
Dans le cadre d'une procédure qui concerne la séparation de leurs parents et dans certains cas particuliers le Juge aux Affaires Familiales peut demander l'audition des enfants. Les enfants peuvent également solliciter eux-même d'être entendus par le juge.
Seuls les mineurs capables de discernement peuvent être entendus par le juge ou la personne désignée à cet effet, de sorte que les tout petits ne peuvent pas être entendus dans le cadre d'une procédure qui concerne leurs parents.
L'avocat de l'enfant veille à protéger la liberté d'expression des enfants dans le cadre de leur audition pour éviter que l’enfant ne soit pas contraint ou influencé par une tierce personne, l'empêchant ainsi de s'exprimer librement.
Cabinet d'Avocat à Strasbourg F. Toutain
Pour la préservation et la défense des droits de l'enfant.
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Droit au contact avec ses parents
Dans le cadre d'une séparation difficile, l'avocat de l'enfant préserve ses droits, notamment celui d'entretenir des liens avec ses deux parents lorsque cela est possible.
"Sauf circonstances exceptionnelles, les contacts entre les enfants et leurs deux parents ou entre les enfants et leur grands parents doivent toujours être maintenus".
Vous avez des questions ?
Avocat à Strasbourg, Me F. Toutain est à l'écoute de vos questions en matière de droits des enfants.
Maître F. Toutain conseille, intervient et vous accompagne dans l'ensemble des affaires liées aux mineurs.
Qu'il s'agisse d'une procédure d'adoption, d'une séparation, de devoir répondre d'un acte de délinquance qu'il aurait commis, ou pour assurer sa protection dans le cadre d'une procédure en assistance éducative, l'enfant a toujours droit à un avocat pour l'assister, le conseiller et défendre ses intérêts, de même que ses parents.
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